Décision du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0501770S

Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 octobre 2005, sont nommés membres du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile :

I. - Section des essais et réceptions

c) Membres représentant l'industrie aéronautique

M. Didier Guerin est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Bernard Fouques ;

M. Bernard Fouques est nommé membre suppléant, en remplacement de M. Didier Guerin.

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel

des essais et réceptions

M. Philippe Lefur est nommé membre suppléant.

II. - Section du transport aérien

d) Membres représentant le personnel navigant professionnel

du transport aérien

M. Christophe Baulard est nommé membre titulaire, en remplacement de M. Gérald Desmers.

Le mandat des membres désignés ci-dessus expire le 3 septembre 2006.